AFDOSS

La responsabilité Financière des Dirigeants des Organismes de Sécurité Sociale

Mentions Légales 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • Le site internet actuel est la propriété de l’Association loi de 1901 dénommée AFDOSS, le siège social de la société se situe au 7 rue de Castellane – 75 008 Paris
  • L’adresse e-mail de contact officielle est contact@afdoss.fr
  • Le directeur de la publication du site internet afdoss.fr est M. Christian MATECAT en qualité de Président.
  • L’hébergement du site internet est assuré par la société O2switch, RCS Clermont Ferrand, dont le numéro de SIRET est le 510 909 807 00032

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous sommes dans l’obligation de vous informer que :

  • Les informations recueillies sur ce site internet par l’intermédiaire de l’AFDOSS sont enregistrées dans une base de données interne accessible uniquement au personnel administratif et au bureau du Conseil d’Administration pour nous permettre d’assurer la gestion administrative et commerciale.
  •  Ces données sont conservées :
    • pendant toute la durée de votre adhésion plus le délai de prescription légale pour la RFGP,
    • pendant 5 ans pour la participation aux stages de formation.
  • Vous pouvez exercer votre droit d’accès à vos données personnelles ainsi que les faire rectifier en contactant l’AFDOSS, à l’adresse e-mail : contact@afdoss.fr

L’ensemble des contenus de ce site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’association AFDOSS. La reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable. 

Politique de confidentialité 

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Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
– Améliorer notre site
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
– Vous contacter par e-mail

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Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour d’autres utilisations.
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons des services qualifiés et reconnus pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
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