RFGP
Offre d’Accompagnement des Dirigeants des Organismes de Sécurité Sociale
L’AFDOSS propose un accompagnement dans l’exercice de vos responsabilités à tout moment, et surtout avant d’être mis en cause…
Notre offre prend en compte les contrats de protection juridique existants et vient les compléter. Son périmètre peut se schématiser de la manière suivante :
La Veille Réglementaire
- La surveillance de la sortie des textes, leur analyse et la diffusion de ces analyses (Code des Juridictions Financières, Code de la Sécurité Sociale, Instructions Ministérielles)
- Un guide de la Responsabilité Financière des Dirigeants des Organismes à paraître courant 2024.
Le Conseil Juridique
- En niveau 1 : l’expertise des membres du CA de l’AFDOSS,
- En niveau 2 : Le Cabinet LANDOT, sollicitation par l’intermédiaire de l’AFDOSS avec prise en charge des honoraires.
L’ Accompagnement Juridique
- En vous guidant dans le déclenchement de votre protection juridique,
- En vous proposant un accompagnement par un ou plusieurs membres de l’AFDOSS (collègues ayant une grande expérience professionnelle et si possible dans votre réseau d’organismes),
- En vous proposant les services du Cabinet LANDOT, avocat partenaire spécialisé en droit public et financier.
Des Aides Financières
- Avance de 100 % des frais d’avocat
- Prise en charge à 2 niveaux des débours non couvert par votre contrat de protection juridique (niveau 1), un niveau garanti (niveau 2), un niveau sur examen du Conseil d’Administration (niveau 3)
- Possible avance de fonds en cas de situation financière difficile.
Le Partenariat avec les Associations Professionnelles
- L’AFDOSS ne souhaite pas venir se substituer aux autres organisations professionnelles associatives mais au contraire agir avec elles et dans l’intérêt des dirigeants : l’ANDAC, le SNAD MSA, l’ADCAM, l’ADIRCAF et l’AD2C sont partenaires de l’AFDOSS.
La Veille Jurisprudentielle
- L’étude des décisions de la 7e chambre de la Cour des Comptes et de la Cour d’Appel Financière
- La synthèse de la jurisprudence et sa diffusion,
- L’analyse de cas dans nos formations,
- Le partage de ces analyses avec le Cabinet LANDOT, notre partenaire.
La Formation
- Un catalogue comprenant une dizaine de formations axées sur l’exercice de la responsabilité financière,
- Des matinées de l’AFDOSS, en format conférence sur une demi-journée, sur des sujets d’actualité.
- Des stages en présentiel sur Paris, sous forme de webinaires, ou dans les organismes (pour un organisme ou un regroupement d’organismes).
L’ Accompagnement Psychologique
- Par le recours à QUALISOCIAL notre partenaire, prestataire de service en accompagnement psychologique, intervention de professionnels de santé qualifiés avec prise en charge des séances par l’AFDOSS.
Les Échanges avec les Institutions
- Sur le sujet de l’exercice de la responsabilité financière, l’AFDOSS souhaite pouvoir échanger et être entendue de nos autorités. Elle les sollicite régulièrement pour échanger sur les évolutions et les conditions de mise en œuvre de la réglementation financière, les projets, les situations rencontrées et les problématiques qu’elles soulèvent,
- Le ministère et la Cour des Comptes ont souvent été amenés à intervenir dans nos matinées de l’AFDAC.
L’Accompagnement dans l’exercice de vos responsabilités en situation courante peut se schématiser comme suit :
L’Accompagnement en cas de mise en cause peut se schématiser comme suit :
La couverture des frais de procédures en cas de mise en cause peut se schématiser comme suit :
