RFGP
La responsabilité Financière des Dirigeants des Organismes de Sécurité Sociale
La Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics a remplacé, depuis le 01/01/2023, la manière de contrôler et de sanctionner les fautes des dirigeants des entités soumises au contrôle de la Cour des Comptes.
Elle s’est substituée à la Cour de Discipline Budgétaire et Financière et a mis fin au dispositif de mise en cause de la Responsbilité Personnelle et Pécuniaire des Comptables.
L’AFDOSS vous propose son expertise sur la responsabilité financière et présente dans les pages qui suivent :
Le contenu détaillé de notre Offre d’Accompagnement de l’exercice de la Responsabilité Financière à destination des Dirigeants des Organismes de Sécurité Sociale :
- Pour éviter de se retrouver dans les les conditions d’une mise en cause : de la veille réglementaire, de la veille jurisprudentielle, du conseil juridique, de la formation sur la les risques en matière de responsabilité financière,
- En cas de mise en cause : de l’accompagnement Juridique, de l’accompagnement psychologique, des aides financières,
- Nos partenariats avec les associations professionnelles et les institutions.
Les modalités et conditions d’adhésion pour bénéficier de notre accompagnement à l’exercice de la responsabilité financière
La Jurisprudence de la Chambre du Contentieux et de la Cour d’Appel Financière et plus particulièrement les jurisprudences relatives aux organismes de Sécurité Sociale.